Déclaration préalable de travaux n° DP 07138918M0002 à Saint-Aubin-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07138918M0002

Ville de Saint-Aubin-sur-Loire · 71140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

567 RUE DES BORDS DE LOIRE SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE 71140

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 299 · B 296

Superficie du terrain

970 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/06/2018

👤Demandeur

Code postal71140

LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Aubin-sur-Loire (71389)

Code postal71140

Adresse567 RUE DES BORDS DE LOIRE SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE 71140

ParcellesB 299 · B 296

Superficie terrain970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.