Permis de démolir
N° PD 02751722A0002
Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon · 27600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Adresse du terrain
RUE DES HOUSSIERES SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 291 · ZL 176 · ZL 177
Superficie du terrain
533432 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIRET20008945600012
SIREN200089456
Code postal27400
LocalitéLOUVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-sur-Gaillon (27517)
Code postal27600
AdresseRUE DES HOUSSIERES SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600
ParcellesZL 291 · ZL 176 · ZL 177
Superficie terrain533432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.