Permis d'aménager
N° PA 02751713F0001
Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon · 27600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES HOUSSIERES SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 18 · ZD 352p · ZD 353p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/04/2013
Ouverture du chantier17/06/2013
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal27940
LocalitéAUBEVOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-sur-Gaillon (27517)
Code postal27600
AdresseRUE DES HOUSSIERES SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600
ParcellesZD 18 · ZD 352p · ZD 353p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.