Permis d'aménager
N° PA 02751715S0002
Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon · 27600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MARE EN PIERRE SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600
Date d'autorisation
02/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 79
Superficie du terrain
4930 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/03/2016

👤Demandeur

Code postal27600
LocalitéSAINT-PIERRE-LA-GARENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-sur-Gaillon (27517)
Code postal27600
AdresseRUE DE LA MARE EN PIERRE SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600
ParcellesZL 79
Superficie terrain4930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.