Permis d'aménager
N° PA 0275172500001
Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon · 27600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU MOULIN BRULE SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600
Date d'autorisation
30/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 122
Superficie du terrain
2000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

Code postal27600
LocalitéSAINT AUBIN SUR GAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-sur-Gaillon (27517)
Code postal27600
AdresseIMPASSE DU MOULIN BRULE SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600
ParcellesZH 122
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.