Déclaration préalable de travaux n° DP 02751716S0045 à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02751716S0045

Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon · 27600

Bénéficiaire

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Aubin-sur-Gaillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

SIRET63205402900301

SIREN632054029

Code postal92130

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Aubin-sur-Gaillon (27517)

Code postal27600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie25 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.