Permis de construire n° PC 02751718S0013 à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Permis de construire

N° PC 02751718S0013

Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon · 27600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D316 LA FERME ""LE BUISSON"" SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600

Date d'autorisation

06/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 25

Superficie du terrain

6615 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Aubin-sur-Gaillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

Code postal27600

LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Aubin-sur-Gaillon (27517)

Code postal27600

AdresseD316 LA FERME ""LE BUISSON"" SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600

ParcellesZM 25

Superficie terrain6615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1880 m²

Surface locaux créée213 m²

Surface agricole avant1880 m²

Surface agricole créée213 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.