Permis de construire
N° PC 02751714A0019
Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon · 27600
Bénéficiaire
INAYA
Adresse du terrain
ZONE D'ACTIVITE LE BUISSON SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600
Date d'autorisation
15/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 149
Superficie du terrain
4731 m²
Surface locaux créée
523 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

DénominationINAYA
SIRET80422636300013
SIREN804226363
Code postal27600
LocalitéAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-sur-Gaillon (27517)
Code postal27600
AdresseZONE D'ACTIVITE LE BUISSON SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600
ParcellesZC 149
Superficie terrain4731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée523 m²
Surface commerce créée359 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.