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Permis de construire
N° PC 07656322C0024
Ville de Saint-Aubin-Routot · 76430
Bénéficiaire
SEBMA
Adresse du terrain
14 IMPASSE LES FRENES SAINT AUBIN ROUTOT 76430
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 655
Superficie du terrain
413 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationSEBMA
SIRET81780306700013
SIREN817803067
Code postal76600
LocalitéLE HA VRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-Routot (76563)
Code postal76430
Adresse14 IMPASSE LES FRENES SAINT AUBIN ROUTOT 76430
ParcellesB 655
Superficie terrain413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.