Permis d'aménager
N° PA 07656113R0001
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE ANDRE GANTOIS SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 377 · AM 375 · AM 378
Superficie du terrain
13490 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)
Code postal76410
Adresse10 RUE ANDRE GANTOIS SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410
ParcellesAM 377 · AM 375 · AM 378
Superficie terrain13490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.