Permis d'aménager
N° PA 07656117M0001
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
Adresse du terrain
RUE ANDRE GANTOIS - RUE PREVOS SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 227 · AM 388 · AM 389
Superficie du terrain
13490 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
SIRET21760561700018
SIREN217605617
Code postal76410
LocalitéSAINT AUBIN LES ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)
Code postal76410
AdresseRUE ANDRE GANTOIS - RUE PREVOS SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410
ParcellesAM 227 · AM 388 · AM 389
Superficie terrain13490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.