Permis d'aménager n° PA 07656117M0001 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Permis d'aménager

N° PA 07656117M0001

Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Adresse du terrain

RUE ANDRE GANTOIS - RUE PREVOS SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

Date d'autorisation

05/10/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 227 · AM 388 · AM 389

Superficie du terrain

13490 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

SIRET21760561700018

SIREN217605617

Code postal76410

LocalitéSAINT AUBIN LES ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)

Code postal76410

AdresseRUE ANDRE GANTOIS - RUE PREVOS SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

ParcellesAM 227 · AM 388 · AM 389

Superficie terrain13490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.