Déclaration préalable de travaux n° DP 0765612500066 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765612500066

Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410

Bénéficiaire

DM2E

Adresse du terrain

16 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

Date d'autorisation

08/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 322 · AL 324

Superficie du terrain

80 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationDM2E

SIRET94283796400017

SIREN942837964

Code postal76320

LocalitéSAINT PIERRE LES ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)

Code postal76410

Adresse16 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

ParcellesAL 322 · AL 324

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface commerce avant24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.