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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07656120M0051
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
167 RUE ARISTIDE BRIAND SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410
Date d'autorisation
29/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 467
Superficie du terrain
6033 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéSAINT AUBIN LES ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)
Code postal76410
Adresse167 RUE ARISTIDE BRIAND SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410
ParcellesAI 467
Superficie terrain6033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.