Déclaration préalable de travaux n° DP 07656118M0077 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07656118M0077

Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

9050 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410

Date d'autorisation

25/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 403

Superficie du terrain

422 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)

Code postal76410

Adresse9050 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410

ParcellesAR 403

Superficie terrain422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.