Déclaration préalable de travaux
N° DP 07656114R0013
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE ARISTIDE BRIAND SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 158
Superficie du terrain
161 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/02/2014
Ouverture du chantier05/06/2014
Achèvement des travaux09/12/2014

👤Demandeur

Code postal76500
LocalitéELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)
Code postal76410
Adresse29 RUE ARISTIDE BRIAND SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410
ParcellesAI 158
Superficie terrain161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux transformée80 m²
Surface commerce avant80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.