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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07656115M0078
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU MARECHAL LECLERC SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410
Date d'autorisation
11/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 229
Superficie du terrain
232 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéSAINT AUBIN LES ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)
Code postal76410
Adresse16 RUE DU MARECHAL LECLERC SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410
ParcellesAD 229
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.