Déclaration préalable de travaux n° DP 07656113R0019 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07656113R0019

Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

437 RUE EMILE LITTRE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 8

Superficie du terrain

623 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal76410

LocalitéSAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)

Code postal76410

Adresse437 RUE EMILE LITTRE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410

ParcellesAC 8

Superficie terrain623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.