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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07656112R0084
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE RASPAIL SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 186
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéTOURVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)
Code postal76410
Adresse24 RUE RASPAIL SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410
ParcellesAL 186
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable issue de transfo256 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.