Permis de construire n° PC 0765612500010 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Permis de construire

N° PC 0765612500010

Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410

Bénéficiaire

HABITAT CONFORT

Adresse du terrain

RUE DES CAPUCINES SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410

Date d'autorisation

03/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 109 · BB 110

Superficie du terrain

959 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationHABITAT CONFORT

SIRET89237294700036

SIREN892372947

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)

Code postal76410

AdresseRUE DES CAPUCINES SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410

ParcellesBB 109 · BB 110

Superficie terrain959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée153 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.