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Permis de construire
N° PC 07656121M0043
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 LOTIS LES JARDINS DE CHARLOTTE ZAC LES HAUTES NOVALES SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 228
Superficie du terrain
403 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/12/2021
Ouverture du chantier21/08/2022
Achèvement des travaux06/12/2023

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéSANT AUBIN LES ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)
Code postal76410
AdresseLOT 1 LOTIS LES JARDINS DE CHARLOTTE ZAC LES HAUTES NOVALES SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410
ParcellesBE 228
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée147 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.