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Permis de construire
N° PC 07656117M0011
Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410
Bénéficiaire
SCI D.M.S.
Adresse du terrain
19 IMPAS LEON GAMBETTA SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410
Date d'autorisation
02/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 613
Superficie du terrain
517 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
230 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/08/2017
Ouverture du chantier12/04/2018
Achèvement des travaux05/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI D.M.S.
SIREN442111035
Code postal76650
LocalitéPETIT COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)
Code postal76410
Adresse19 IMPAS LEON GAMBETTA SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410
ParcellesAL 613
Superficie terrain517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée230 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.