Permis de construire n° PC 07656114R0013 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Permis de construire

N° PC 07656114R0013

Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU QUESNOT SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410

Date d'autorisation

05/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 376

Superficie du terrain

535 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/09/2016

Date d'autorisation05/12/2014

Ouverture du chantier15/06/2015

Achèvement des travaux19/09/2016

👤Demandeur

Code postal76410

LocalitéSAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)

Code postal76410

Adresse5 RUE DU QUESNOT SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410

ParcellesAK 376

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant177 m²

Surface habitable issue de transfo23 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.