Permis de construire
N° PC 02751615B0001
Ville de Saint-Aubin-le-Vertueux · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA COUR PITACHE LE MOULIN NEUF SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 388
Superficie du terrain
12215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt11/04/2016
Date d'autorisation16/04/2015
Ouverture du chantier11/04/2016
Achèvement des travaux16/01/2017

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-le-Vertueux (27516)
Code postal27300
AdresseCHEM DE LA COUR PITACHE LE MOULIN NEUF SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300
ParcellesA 388
Superficie terrain12215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.