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Permis de construire
N° PC 02751613B0005
Ville de Saint-Aubin-le-Vertueux · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TOURANGUERIE SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 45 · C 230
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/04/2015
Date d'autorisation03/12/2013
Ouverture du chantier17/02/2014
Achèvement des travaux27/04/2015

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-le-Vertueux (27516)
Code postal27300
AdresseLA TOURANGUERIE SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300
ParcellesC 45 · C 230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.