Déclaration préalable de travaux n° DP 02751623Z0019 à Saint-Aubin-le-Vertueux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02751623Z0019

Ville de Saint-Aubin-le-Vertueux · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TREIS-SANTS-EN-OUCHE 27300

Date d'autorisation

30/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 154

Superficie du terrain

20976 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/12/2023

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéTREIS-SANTS-EN-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Aubin-le-Vertueux (27516)

Code postal27300

AdresseTREIS-SANTS-EN-OUCHE 27300

ParcellesF 154

Superficie terrain20976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole créée440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.