Permis de construire n° PC 0275162500003 à Saint-Aubin-le-Vertueux

Permis de construire

N° PC 0275162500003

Ville de Saint-Aubin-le-Vertueux · 27300

Bénéficiaire

EARL DE LA HETRAIE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_2 TREIS-SANTS-EN-OUCHE 27300

Date d'autorisation

15/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 172 · C 173 · C 174

Superficie du terrain

21260 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/08/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA HETRAIE

SIRET40013528100014

SIREN400135281

Code postal27300

LocalitéTREIS SANTS EN OUCHE (ANCIENNEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Aubin-le-Vertueux (27516)

Code postal27300

AdresseCHEMIN RURAL N_2 TREIS-SANTS-EN-OUCHE 27300

ParcellesC 172 · C 173 · C 174

Superficie terrain21260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant804 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant804 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.