Permis de construire
N° PC 02751620Z0010
Ville de Saint-Aubin-le-Vertueux · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DU MOULIN FOURET TREIS-SANTS-EN-OUCHE 27300
Date d'autorisation
29/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 361
Superficie du terrain
7990 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/03/2021

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéTREIS SANTS EN OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-le-Vertueux (27516)
Code postal27300
Adresse2 RTE DU MOULIN FOURET TREIS-SANTS-EN-OUCHE 27300
ParcellesA 361
Superficie terrain7990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant394 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant394 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.