Permis de construire n° PC 02751619Z0012 à Saint-Aubin-le-Vertueux

Permis de construire

N° PC 02751619Z0012

Ville de Saint-Aubin-le-Vertueux · 27300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS

Adresse du terrain

LA BONNE MARE SAINT CLAIR D'ARCEY- TREIS SANTS EN OU TREIS-SANTS-EN-OUCHE 27300

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 183 · B 443

Superficie du terrain

69570 m²

Surface locaux créée

781 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/02/2020

Ouverture du chantier17/09/2020

Achèvement des travaux20/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS

SIRET24270058100042

SIREN242700581

Code postal27300

LocalitéTREIS SANTS EN OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Aubin-le-Vertueux (27516)

Code postal27300

AdresseLA BONNE MARE SAINT CLAIR D'ARCEY- TREIS SANTS EN OU TREIS-SANTS-EN-OUCHE 27300

ParcellesB 183 · B 443

Superficie terrain69570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3049 m²

Surface locaux créée781 m²

Surface locaux démolie182 m²

Surface agricole avant3049 m²

Surface agricole créée781 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.