Permis de construire
N° PC 02751615B0003
Ville de Saint-Aubin-le-Vertueux · 27300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX
Adresse du terrain
PL DE LA MAIRIE SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OF 199
Superficie du terrain
4025 m²
Surface locaux créée
372 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/05/2015
Ouverture du chantier18/09/2015
Achèvement des travaux23/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX
SIRET21270516400011
SIREN212705164
Code postal27300
LocalitéSAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-le-Vertueux (27516)
Code postal27300
AdressePL DE LA MAIRIE SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300
ParcellesOF 199
Superficie terrain4025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée372 m²
Surface locaux démolie240 m²
Surface publique avant240 m²
Surface publique créée372 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.