Permis de construire n° PC 02751614B0009 à Saint-Aubin-le-Vertueux

Permis de construire

N° PC 02751614B0009

Ville de Saint-Aubin-le-Vertueux · 27300

Bénéficiaire

ATTELAGES DU PAYS D'OUCHE

Adresse du terrain

LE HAMEL SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300

Date d'autorisation

06/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 124

Superficie du terrain

23295 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/01/2015

👤Demandeur

DénominationATTELAGES DU PAYS D'OUCHE

SIRET48084001600012

SIREN480840016

Code postal27300

LocalitéSAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Aubin-le-Vertueux (27516)

Code postal27300

AdresseLE HAMEL SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300

ParcellesE 124

Superficie terrain23295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1613 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface agricole avant1613 m²

Surface agricole créée109 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.