Permis de construire n° PC 02751613B0003 à Saint-Aubin-le-Vertueux

Permis de construire

N° PC 02751613B0003

Ville de Saint-Aubin-le-Vertueux · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA PUCELLIERE SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 524

Superficie du terrain

10638 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Aubin-le-Vertueux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/06/2013

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéSAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Aubin-le-Vertueux (27516)

Code postal27300

AdresseRTE DE LA PUCELLIERE SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300

ParcellesB 524

Superficie terrain10638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface agricole avant550 m²

Surface agricole créée170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.