Permis d'aménager n° PA 07923919P0001 à Saint-Aubin-le-Cloud

Permis d'aménager

N° PA 07923919P0001

Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Adresse du terrain

RUE DE LA RIVIERE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450

Date d'autorisation

24/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89 · AC 90 · AC 91

Superficie du terrain

8414 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Aubin-le-Cloud Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

SIRET21790239400014

SIREN217902394

Code postal79450

LocalitéSAINT-AUBIN-LE-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)

Code postal79450

AdresseRUE DE LA RIVIERE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450

ParcellesAC 89 · AC 90 · AC 91

Superficie terrain8414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.