Déclaration préalable de travaux n° DP 07923924P0049 à Saint-Aubin-le-Cloud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923924P0049

Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COUTS SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450

Date d'autorisation

01/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 552 · 0E 750 · 0E 1238

Superficie du terrain

49099 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/12/2024

👤Demandeur

Code postal79450

LocalitéSAINT-AUBIN-LE-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)

Code postal79450

AdresseLES COUTS SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450

Parcelles0E 552 · 0E 750 · 0E 1238

Superficie terrain49099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.