Déclaration préalable de travaux n° DP 07923918P0010 à Saint-Aubin-le-Cloud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923918P0010

Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

VC N 16 LA CAILLERIE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450

Date d'autorisation

30/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OF 95

Superficie du terrain

12331 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)

Code postal79450

AdresseVC N 16 LA CAILLERIE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450

ParcellesOF 95

Superficie terrain12331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.