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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07923915P0011
Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450
Bénéficiaire
EOLIENNES DE GATINE
Adresse du terrain
LA RENIAMIERE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
Date d'autorisation
29/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 418
Superficie du terrain
45435 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/11/2015

👤Demandeur

DénominationEOLIENNES DE GATINE
SIRET49888755300028
SIREN498887553
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)
Code postal79450
AdresseLA RENIAMIERE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
ParcellesE 418
Superficie terrain45435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.