Déclaration préalable de travaux n° DP 07923913P0011 à Saint-Aubin-le-Cloud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923913P0011

Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Adresse du terrain

ALL DU STADE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 378

Superficie du terrain

25327 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

SIRET21790239400014

SIREN217902394

Code postal79450

LocalitéSAINT-AUBIN-LE-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)

Code postal79450

AdresseALL DU STADE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450

ParcellesAB 378

Superficie terrain25327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.