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Permis de construire
N° PC 07923924P0005
Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450
Bénéficiaire
GAEC LES COUTS
Adresse du terrain
LES COUTS SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 763
Superficie du terrain
8825 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LES COUTS
SIRET49808672700019
SIREN498086727
Code postal79450
LocalitéSAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)
Code postal79450
AdresseLES COUTS SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
ParcellesE 763
Superficie terrain8825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface agricole créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.