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Permis de construire
N° PC 07923923P0012
Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450
Bénéficiaire
ENR EEF 12
Adresse du terrain
LA GROSSETIERE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
Date d'autorisation
23/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 151
Superficie du terrain
36965 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationENR EEF 12
SIRET92040071000017
SIREN920400710
Code postal45650
LocalitéSAINT-JEAN-LE-BLANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)
Code postal79450
AdresseLA GROSSETIERE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
ParcellesC 151
Superficie terrain36965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.