Permis de construire
N° PC 07923921P0007
Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD
Adresse du terrain
9001 RUE EDOUARD PIED SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
Date d'autorisation
31/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 162 · AB 424 · AB 459
Superficie du terrain
4542 m²
Surface locaux créée
436 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/03/2022
Ouverture du chantier21/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD
SIRET21790239400014
SIREN217902394
Code postal79450
LocalitéSAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)
Code postal79450
Adresse9001 RUE EDOUARD PIED SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
ParcellesAB 162 · AB 424 · AB 459
Superficie terrain4542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée436 m²
Surface publique créée436 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.