Permis de construire
N° PC 07923918P0005
Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450
Bénéficiaire
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse du terrain
40 RUE EDOUARD PIED SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
Date d'autorisation
17/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 426
Superficie du terrain
29107 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/08/2018

👤Demandeur

DénominationREGION NOUVELLE-AQUITAINE
SIRET20005375900011
SIREN200053759
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)
Code postal79450
Adresse40 RUE EDOUARD PIED SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
ParcellesAB 426
Superficie terrain29107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1165 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant1165 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.