Permis de construire n° PC 07923914P0008 à Saint-Aubin-le-Cloud

Permis de construire

N° PC 07923914P0008

Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Adresse du terrain

RD 140 DE PARTH A ST P.DU SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 542 · E 541

Superficie du terrain

8970 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

SIRET24790064000019

SIREN247900640

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)

Code postal79450

AdresseRD 140 DE PARTH A ST P.DU SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450

ParcellesE 542 · E 541

Superficie terrain8970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux transformée56 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.