Déclaration préalable de travaux
N° DP 07923924P0021
Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450
Bénéficiaire
SCI CANTET
Adresse du terrain
43 RUE EDOUARD PIED SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 316 · AB 319
Superficie du terrain
300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CANTET
SIRET51748064600010
SIREN517480646
Code postal79130
LocalitéNEUVY-BOUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)
Code postal79450
Adresse43 RUE EDOUARD PIED SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
ParcellesAB 316 · AB 319
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.