Permis de construire
N° PC 07923924P0007
Ville de Saint-Aubin-le-Cloud · 79450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FONTENIOUX SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 780 · B 781 · B 782
Superficie du terrain
15995 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

Code postal79130
LocalitéNEUVY-BOUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Aubin-le-Cloud (79239)
Code postal79450
AdresseLE FONTENIOUX SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 79450
ParcellesB 780 · B 781 · B 782
Superficie terrain15995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo64 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.