Déclaration préalable de travaux n° DP 07656214D0005 à Saint-Aubin-le-Cauf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07656214D0005

Ville de Saint-Aubin-le-Cauf · 76510

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 22 SOUS LE CHEMIN DE DIEPPE SAINT-AUBIN-LE-CAUF 76510

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 546

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

SIRET25760044500023

SIREN257600445

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-le-Cauf (76562)

Code postal76510

AdresseCHEM RURAL N 22 SOUS LE CHEMIN DE DIEPPE SAINT-AUBIN-LE-CAUF 76510

Parcelles0B 546

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.