Permis de construire n° PC 07656218D0006 à Saint-Aubin-le-Cauf

Permis de construire

N° PC 07656218D0006

Ville de Saint-Aubin-le-Cauf · 76510

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CAUF

Adresse du terrain

PLACE CHRISTIAN PAJOT SAINT-AUBIN-LE-CAUF 76510

Date d'autorisation

26/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1190

Superficie du terrain

805 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN LE CAUF

SIRET21760562500045

SIREN217605625

Code postal76510

LocalitéSAINT-AUBIN-LE-CAUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-le-Cauf (76562)

Code postal76510

AdressePLACE CHRISTIAN PAJOT SAINT-AUBIN-LE-CAUF 76510

ParcellesOB 1190

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.