Permis de construire
N° PC 07656212D0005
Ville de Saint-Aubin-le-Cauf · 76510
Bénéficiaire
ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
Adresse du terrain
RUE DU BIFFRET PARC WEBER SAINT-AUBIN-LE-CAUF 76510
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 270
Superficie du terrain
49223 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
SIRET78098790500012
SIREN780987905
Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-le-Cauf (76562)
Code postal76510
AdresseRUE DU BIFFRET PARC WEBER SAINT-AUBIN-LE-CAUF 76510
ParcellesB 270
Superficie terrain49223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface locaux transformée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.