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Permis de construire
N° PC 0765622500007
Ville de Saint-Aubin-le-Cauf · 76510
Bénéficiaire
SCI COURBE
Adresse du terrain
391 RUE CLAUDE GROULARD SAINT-AUBIN-LE-CAUF 76510
Date d'autorisation
20/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 650
Superficie du terrain
370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI COURBE
SIRET88981161800012
SIREN889811618
Code postal76510
LocalitéSAINT AUBIN LE CAUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-le-Cauf (76562)
Code postal76510
Adresse391 RUE CLAUDE GROULARD SAINT-AUBIN-LE-CAUF 76510
ParcellesB 650
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.