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Permis d'aménager
N° PA 07656015R0001
Ville de Saint-Aubin-Épinay · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
135 CHEM DE LA SOURCE SAINT-AUBIN- PINAY 76160
Date d'autorisation
13/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 202
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

Code postal76160
LocalitéSAINT-AUBIN- PINAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-Épinay (76560)
Code postal76160
Adresse135 CHEM DE LA SOURCE SAINT-AUBIN- PINAY 76160
ParcellesAC 202
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.