Permis d'aménager n° PA 07656022M0001 à Saint-Aubin-Épinay

Permis d'aménager

N° PA 07656022M0001

Ville de Saint-Aubin-Épinay · 76160

Bénéficiaire

MONCEAU TERRAIN A BATIR

Adresse du terrain

CHEMI DU BOIS DES CHARTREUX SAINT-AUBIN EPINAY 76160

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 223 · B 224

Superficie du terrain

5469 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

DénominationMONCEAU TERRAIN A BATIR

SIRET75105442000003

SIREN751054420

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Aubin-Épinay (76560)

Code postal76160

AdresseCHEMI DU BOIS DES CHARTREUX SAINT-AUBIN EPINAY 76160

ParcellesB 223 · B 224

Superficie terrain5469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.