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  4. N° DP 07656020M0014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07656020M0014
Ville de Saint-Aubin-Épinay · 76160
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BISY
Adresse du terrain
3127 ROUTE DE LYONS LA FORET SAINT-AUBIN EPINAY 76160
Date d'autorisation
16/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 334
Superficie du terrain
498 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/11/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BISY
SIRET49472124400023
SIREN494721244
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Aubin-Épinay (76560)
Code postal76160
Adresse3127 ROUTE DE LYONS LA FORET SAINT-AUBIN EPINAY 76160
ParcellesAC 334
Superficie terrain498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant49 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.